Bénéficier d’un nouvel avantage pour vos clients qui ont le statut EURL IS : diminution du délai de reprise

 

Adhérer au CGAction avant la date de clôture de l’exercice 2010

 

 

Accédez au document d’informations EURL/IS et délai de reprise
 

Accédez au modèle “courrier adhésion”
 

Accédez au modèle courrier “défaut de conseils”
 

Accédez au document Arrêté Cour d’Appel “défaut de conseils”