Le bail commercial

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Le bail commercial

FORMATION : LE BAIL COMMERCIAL

Le  lundi 3 ou le mardi 4 février 2014, le centre de gestion agréé vous propose une formation sur le thème de “Le bail commercial”.

Ce qu’il est indispensable de connaître pour éviter les pièges.

Le renouvellement ou la modification du bail est souvent une source de conflits entre bailleurs et locataires.

Les litiges concernent souvent :

  • les différentes charges, les travaux, les impôts,
  • les délais, procédures, refus, ruptures…
  • les augmentations de loyer, le déplafonnement,
  • la destination des locaux loués (tous commerces),
  • la modification de l’activité (déspécialisation du bail),
  • l’acquisition du droit au bail,
  • le titulaire du bail, l’option TVA…

Les sources de désaccords sont nombreuses, avec souvent des incidences financières importantes.

Cette formation est animée par  Mr Philippe HERY (Expert près de la Cour d’Appel de Rennes).

Cette formation a lieu de 20 h  à 22 h au CGAction à Saint-Malo.

Les frais de participation sont gratuits.

Adhérents du centre de gestion agréé inscrivez-vous à partir de votre espace.

 

2017-05-14T04:11:24+01:00mercredi 27 novembre 2013|Gestion, formation|