Le statut du conjoint

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Le statut du conjoint

Votre centre de gestion agréé, CGAction, a le plaisir de vous offrir une nouvelle vidéo : Le statut du conjoint
Le conjoint prend une part active dans beaucoup d’entreprises ou d’activités libérales. Jusqu’au 01/07/2007, l’immense majorité de ces conjoints est restée sans statut officiel ce qui a occasionné des drames humains au moment des décès ou des divorces.

Depuis cette date la loi oblige le conjoint exerçant une activité significative dans l’entreprise ou l’activité libérale à avoir un statut.

      • mariés, pacsés, concubins, tous ne sont pas logés, loin de là, à la même enseigne !
      • que se passe-t-il si le conjoint exerce en plus une activité salariée ou non salariée à l’extérieur de l’entreprise ?
      • à partir de combien de temps l’URSSAF estime-t-elle que le conjoint participe significativement à l’activité ?
      • conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé, comment choisir ?
      • objectifs et contraintes spécifiques des deux principaux statuts.
      • quand et où déclarer votre statut en fonction de votre activité ?

Adhérez au CGAction et vous saurez l’essentiel sur le statut du conjoint.

2017-05-14T04:12:50+09:00jeudi 30 mai 2013|Social, video|